rappel des lois :
QUAND PASSER LA TONDEUSE SANS DÉRANGER SES VOISINS ?
Avec les beaux jours reviennent les travaux de jardinage… Et avec eux les questions liées au bruit inhérent.
- Petit rappel des Articles 103-2 et 104 portant sur les nuisances sonores du règlement sanitaire départemental.
ARTICLE 103-2 Travaux et bricolage par des particuliers.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que
tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu'après
avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la
tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du
voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être
exécutés que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
ARTICLE 104 Bruit des animaux
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens,
sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le
voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les
animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
